La responsabilité civile chien : de quoi s’agit-il et comment choisir son assurance ?

Sommes-nous tenus légalement de souscrire à une assurance responsabilité civile en tant que propriétaires de chien ? Sinon, en quoi serait-ce intéressant ?

Le maître d’un chien est responsable de celui-ci aux yeux de la loi. En cas d’incident causé par l’animal, l’assurance responsabilité civile est là pour couvrir le préjudice subi par la victime. Elle est obligatoire dans certaines situations.

Qu’est-ce que le principe de responsabilité civile quand on a un chien ?

Légalement, le propriétaire d’un chien est responsable des dommages causés par l’animal à un tiers. D’après l’article 1385 du Code civil, cette responsabilité revient aussi à celui qui se sert du chien « pendant qu’il est à son usage ». Elle est de mise même lorsque l’animal s’est échappé. Les dommages en question peuvent être de diverses natures : il peut s’agir d’une morsure, mais aussi de la détérioration d’un bien ou de sa destruction. La responsabilité du propriétaire du chien est également engagée en cas de préjudice indirect, comme lorsqu’une personne effrayée par un chien fait une crise ou une chute.

Il est donc important de souscrire à une assurance chien, même si la loi ne l’impose que dans des cas de figure précis. Elle est obligatoire notamment pour les propriétaires de chiens classés parmi les catégories 1 et 2. Autrement dit, les chiens dits dangereux. Elle accompagne l’obligation de la tenue en laisse et du port de la muselière, entre autres mesures concernant ces animaux de compagnie de garde, d’attaque et de défense.

L’assurance responsabilité civile chien couvre financièrement une partie ou la totalité du préjudice causé à un tiers. En revanche, elle ne couvre pas les dommages subis par le propriétaire ou ses proches. Elle ne concerne pas non plus les dégâts causés de manière intentionnelle.

Il faut savoir aussi que les vétérinaires, ainsi que les personnes et structures proposant des services de garde de chien (pet sitter, pension…) souscrivent à une assurance responsabilité civile.

Comment l’assurance responsabilité civile chien fonctionne-t-elle ?

La plupart des contrats d’assurances multirisques habitation intègrent une garantie responsabilité civile concernant tous les individus vivant sous le même toit que l’assuré. Les animaux de compagnie en font partie. Il est donc recommandé de déclarer son ou ses chiens dans ledit contrat.

En pratique, l’assurance responsabilité civile chien fonctionne comme suit : dans le cas d’un chien ayant mordu une personne, par exemple, cette dernière doit en aviser la compagnie d’assurance dont elle est cliente. Le propriétaire du chien doit, de son côté, en faire de même avec son assureur, en précisant les circonstances de l’incident. L’assureur de la victime l’indemnisera, puis demandera remboursement à la compagnie d’assurance du propriétaire canin. Le point évoqué précédemment, à savoir le fait de détailler les circonstances de l’incident, est essentiel, car dans certains cas, la responsabilité civile du maître du chien ayant mordu peut ne pas être engagée : provocations de la part de la victime ou coups, par exemple.

Quels sont les aspects à prendre en compte au moment de choisir une assurance RC ?

Comment choisir la meilleure assurance responsabilité civile chien ? Il y a un certain nombre d’aspects sur lesquels il est conseillé de porter une attention particulière au moment du choix, comme le prix bien entendu, mais pas seulement.

Comme pour toute forme d’assurance, le délai de carence est un critère important. Il s’agit de la durée entre la date de souscription au contrat d’assurance et le début effectif de la garantie responsabilité civile.

Le montant maximum remboursé par la compagnie d’assurance figure également parmi les éléments à prendre en compte.

Il en va de même pour la franchise ; c’est la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation par l’assureur.